Les informations officielles du MESRI sont disponibles sur le site GALAXIE dans la section dédiée au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).
Le calendrier de la campagne 2024 est disponible sur le site GALAXIE. Les dates principales sont les suivantes.
En remplacement de la Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR), qui existe toujours dans certains cas (voir ci-dessous), un nouveau système de Régime Indemnitaire des Personnels Enseignant·es et Chercheur·ses (RIPEC) a été mis en place dès l'année académique 2022-2023 par le décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021. Ce dernier crée trois composantes : une indemnité statutaire liée au grade (C1), une indemnité fonctionnelle liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières (C2) et une prime individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents en regard de l’ensemble de leurs missions (C3). À la différence des deux premières, cette troisième composante nécessite d’en faire la demande; elle est attribuée pour une période de 3 ans après examen des 4 dernières années d'activité.
Les membres de l’Institut universitaire de France ainsi que les lauréates et lauréats d'une distinction scientifique (liste disponible dans l' arrêté du 20 janvier 2010) bénéficient de droit de la PEDR; ils ne peuvent donc pas postuler à la RIPEC.
Dans le système actuel, ces demandes sont d'abord évaluées par les sections du Conseil national des universités (CNU), puis par les Conseils académiques (CAC) des établissements. Dans chacun des cas, un avis unique est rendu qui peut être «Très Favorable», «Favorable» ou «Réservé», le site GALAXIE codant très maladroitement ces avis avec les lettres A, B et C qui n'ont pas la même signification sémantique. Les sections du CNU indiquent en outre au titre de quelle(s) mission(s) elles proposent l'attribution de cette prime parmi celles décrites à l' l'article L123-3 du Code de l'Éducation et à l' article 3, alinéa 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984. Les sections du CNU peuvent aussi rédiger des «Éléments d'appréciation» qui sont des textes détaillés propres à chaque dossier de candidature. Au final, c'est le chef d'établissement qui, seul et au vu des avis rendus par les instances nationales et locales, décide de l'attribution de la prime et à quel(s) titre(s). La section 25 du CNU n'est donc pas décisionnaire sur cette procédure d'attribution de la RIPEC C3.
La procédure est entièrement dématérialisée. Le dossier de candidature contient un rapport d'activité dont une trame est proposée sur le site GALAXIE. On rappelle que seules les quatre dernières années sont prises en compte. Pour la campagne de 2024, la période de référence de l’évaluation commence le 1er janvier 2020 (ou plus tôt selon les congés (parental, maladie...) ou emploi à temps partiel détaillés par le candidat ou la candidate dans la partie « Autres informations » du rapport d’activité) et se termine le 31 décembre 2023.
Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) est très récent et il sera probablement appelé à encore évoluer dans les années à venir. La Commission premanente du Conseil national des universités (CP-CNU) a voté une motion du 12 juin 2024 demandant le retour d'un contingent national de primes individuelles attribué par les sections du CNU
Il faut bien avoir à l'esprit que, dans un grand nombre d'établissements, les dossiers relevant de notre section ne sont évalués par aucun rapporteur de la discipline (section 25 ou 26) pour éviter les conflits d'intérêts dus à l'appartenance au même laboratoire. Ceci est regrettable car cela implique que nos dossiers sont évalués localement par des collègues qui ne connaissent pas les modes de fonctionnement propres à notre communauté. Ce mode d'évaluation n'est donc pas favorable aux mathématiciens et mathématiciennes.
Dans ce contexte, la qualité de la rédaction des dossiers est essentielle. Il convient déjà de faire preuve de concision et de bien se concentrer sur la période d'évaluation (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 pour la campagne 2024, et plus en cas de congés). Bien sûr, cela implique de bien renseigner les dates des différentes activités. Ensuite, il est essentiel de ne pas se limiter à une liste d'objets mais de détailler, de contextualiser et de mettre en valeur un minimum le contenu de chaque activité mentionnée. Même pour un ou une collègue mathématicien ou mathématicienne, la teneur de chaque tâche n'est pas nécessairement évidente car elle peut changer d'une université à une autre. Enfin, il faut bien avoir à l'esprit que le dossier sera lu aussi (et surtout) par des collègues relevant d'autres disciplines en Conseil académique, lieu où se prend la décision finale d'attribution.
Depuis 2022, année de création de la RIPEC C3, un effort particulier a été fait par la section 25 pour rédiger des avis (Éléments d'appréciation) détaillés et personnalisés pour chaque dossier. En 2024, un travail de reflexion et de collecte d'informations sur l'évaluation de la composante C3 de la RIPEC a été mis en place par le bureau de la section 25 et un groupe de travail sur ce sujet a été créé au sein du bureau de la CP-CNU. Les retours que nous avons montrent que l'utilisation des évaluations rendues par la section sont utilisées de manières très différentes : certains établissements ne prennent pas du tout en compte les avis (notes) attribués par les sections du CNU et ceux qui en tiennent compte le font souvent avec des modes de calcul différents. Il apparait néanmoins que les <<Éléments d'appréciation>> sont souvent lus et que, le cas échéant, ils sont très appréciés.
Les membres de la section ont conscience de l’illisibilité d’un système où le sentiment de loterie, quand ça n’est pas d’arbitraire, prédomine.